ACTES, qui signifie « Aide au Contrôle de légalité dématérialisé », désigne le programme visant à développer un système d’information ayant pour objectif la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire.

Pour compléter l’offre de services à ses membres et développer leurs usages numériques, Maximilien propose un service de télétransmission de tous les actes au contrôle de légalité.

[violet]Quels avantages à passer par Maximilien ? [/violet]

• télétransmettre via Maximilien est valable pour tous les actes : arrêtés réglementaires ou individuels, documents budgétaire,…

• une utilisation possible pour tous vos services

• un outil simple d’utilisation : Il suffit de quelques clics pour créer puis télétransmettre votre acte à la préfecture

• un gain de temps et d’argent considérable

• un service qui permet de rendre exécutoire vos actes par un simple accusé de réception électronique

• une possibilité d’établir au sein de votre collectivité un circuit de validation

• un suivi des actes est possible sur la plateforme

• un service et une formation inclus dans votre contribution forfaitaire annuelle

[violet]Un prestataire homologué par le ministère de l’intérieur [/violet]

Notre prestataire est tiers de télétransmission homologué par le ministère de l’intérieur.

Des certificats électroniques sont requis pour l’utilisation de ce service, le GIP met à disposition gratuitement de ses membres jusqu’à 10 certificats RGS** d’une durée de 3 ans maximum (plus d’informations).



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  1. Vous souhaitez découvrir la plateforme, les services et le réseau Maximilien : participez à l’un de nos Ateliers Découvertes mensuels, animé par l’équipe Maximilien et proposé à tous les acheteurs publics franciliens.
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