La Médiation des Marchés publics

Un intervenant neutre, impartial et indépendant

En cas de difficulté entre un donneur d’ordre public et une entreprise, la Médiation des Marchés publics peut intervenir gratuitement et de manière confidentielle afin de trouver une solution à l’amiable et de restaurer la confiance.
Dans 75% des cas, le litige peut être réglé, dans un délai de deux à trois mois en moyenne, permettant aux deux parties de retravailler ensemble.

La saisine de la médiation se fait via un formulaire en ligne et, sous deux à trois jours, un médiateur régional prend contact avec les parties. Une ou plusieurs réunions de médiation peuvent être organisées. La saisine peut être individuelle (par une entreprise) ou collective (plusieurs entreprises ou une fédération).

Le Médiateur, qui n’est ni juge, ni arbitre, ni expert, agit comme intervenant neutre, impartial et indépendant, afin d’aider les parties à trouver une solution mutuellement acceptable à leur différend. Dans la loyauté et le souci du respect des intérêts de chacune des parties, il est maître des modalités d’exécution de sa mission.

Créée en 2012, la Médiation des Marchés publics a pour mission de :

  • Amplifier l’accès des TPE/PME et ETI à la commande publique ;
  • Identifier les difficultés rencontrées par les entreprises pour proposer, après expertise, des pistes d’amélioration au Gouvernement ;
  • Apporter une solution opérationnelle de médiation en cas de litige dans l’application des marchés publics.

Chaque semaine, le cabinet de la Médiation des Marchés publics vous informe sur une sélection des dernières actualités relatives à la commande publique
Pour découvrir, découvrir la dernière brève de la Médiation des Marchés publics, cliquez ici.

Plus d’informations sur le site de la Médiation des Marchés publics : http://www.mediation-des-marches-publics.fr

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