Le volet social

Un autre enjeu pour Maximilien est de contribuer à [violet]faire de la commande publique un facteur d’insertion et d’emploi.[/violet]
Ainsi, il s’agit de :

  • [violet]Partager les outils et pratiques développées dans le cadre des politiques d’achat responsable[/violet] des membres.
  • [violet]Accompagner les évolutions juridiques en cours impactant la commande publique :[/violet]
  1. Directive UE Marché public de février 2014 renforçant la prise en compte du développement durable
  2. Loi Economie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014
  3. Plan national d’action pour les achats publics durables 2014-2020
  • [violet]Partager et diffuser les schémas de promotion des achats socialement responsables[/violet] (article 13 de la loi ESS).

« Cette obligation a pour objet d’encourager davantage encore la volonté, déjà manifeste des grandes collectivités territoriales d’inscrire leur politique d’achat dans une démarche plus responsable et d’aller au-delà des 7,3% de marchés comportant des clauses sociales constatés lors du recensement 2012 de l’OEAP » (source Ministère de l’Economie et des Finances).
Le projet de décret prévoit que cette obligation s’appliquerait au-delà d’un seuil de 100 millions d’euros d’achats hors taxe annuels. Ce seuil est actuellement soumis à consultation. Maximilien pourrait servir de support pour partager ces schémas, croiser les méthodes et outils, diffuser ces schémas sur le portail à destination des entreprises.

  • [violet]Partager les pratiques pour aider à la mise en œuvre opérationnelle des mesures relatives au respect de l’égalité homme-femme dans les marchés publics[/violet] (loi du 4 août 2014 égalité réelle entre les hommes et les femmes).

[violet]Depuis le 1er décembre 2014, cette obligation est introduite dans les attestations sur l’honneur et obligations de sous-traitance.[/violet]

  • Diffuser sur maximilien.fr, auprès des acheteurs et entreprises une liste exhaustive de facilitateurs (en lien avec les différentes sources existantes)
  • Organiser une rencontre avec les référents insertion et les commandes publiques des membres du GIP
  • Valoriser et veiller à la simplification de l’accès aux marchés publics en faveur des acteurs de l’insertion, de l’emploi, et du secteur adapté :
  1. Marché Public Simplifié permettant la candidature avec son seul numéro de SIRET
  2. Ergonomie de la plateforme Maximilien, bourse à la co et sous-traitance
  • Développer Maximilien interface avec l’inter réseaux territoriaux et les initiatives nationales :
  1. Inter réseau commande publique et développement durable et Groupe d’Etudes Marchés Développement durable (OEAP)

Maximilien est signataire depuis 2011 de la charte de l’inter réseau commande publique et développement durable animé aujourd’hui par le Ministère de l’Ecologie. Ce réseau met à disposition un site internet, des guides et exemples de cahiers des charges et fédère les différents réseaux territoriaux.

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